1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les
réservations effectuées sur notre site de location courte durée. En
réservant un logement sur notre site, vous acceptez sans réserve les
présentes CGV.
2 – Réservation et Paiement
La réservation devient effective dès le paiement de la réservation.
Celui-ci doit être versé dans l’intégralité
3 – Annulation
Toute annulation doit être notifiée par mail.
Plus de 60 jours inclus avant l’arrivée: Remboursement de 50% du
montant du séjour.
Moins de 60 jours inclus avant l’arrivée: Aucun remboursement
4 – Arrivée et Départ
Le logement est disponible à partir de 16h le jour de l’arrivée et
doit être libéré avant 11h le jour du départ.
5 – Utilisation des Lieux
Le locataire s’engage à utiliser les lieux de manière paisible et à
respecter le voisinage. Toute nuisance causée au voisinage pourrait
entraîner la résiliation immédiate de la location sans remboursement.
Interdiction de fumer .Tous nos logements disposent d’un espace
extérieur ou il est possible de fumer.
6-Animaux
Les animaux de compagnie sont acceptés au sein des logements, sous
réserve qu’ils soient tenus sous la responsabilité exclusive de leur
propriétaire durant toute la durée du séjour. Le locataire s’engage à
veiller à la propreté des lieux, notamment des espaces intérieurs et
extérieurs. Les déjections des animaux doivent impérativement être
ramassées et éliminées avant le départ du locataire. À défaut, des
frais de nettoyage supplémentaires pourront être facturés au
locataire, selon le tarif en vigueur, afin de couvrir les coûts liés à
la remise en état des lieux.
7 – Dépôt de Garantie
Un dépôt de garantie sera effectué avant l’arrivée. Ce dépôt sera
restitué dans un délai de 7 jours après le départ, sous réserve
qu’aucun dommage ne soit constaté.
8 – Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage
des biens personnels du locataire. Le locataire est responsable de
tout dommage causé par lui-même ou ses accompagnants pendant la
période de location.
9-Nettoyage et état du logement
Le logement est mis à disposition du locataire en parfait état de
propreté et de fonctionnement, sauf indication contraire signalée
avant l’entrée dans les lieux. Le locataire s’engage à restituer le
logement dans un état de propreté conforme à celui constaté à son
arrivée. Avant le départ, le logement devra être rangé, les poubelles
vidées et sorties dans les containers prévus à cet effet, le linge
sale regroupé à l’endroit indiqué, la vaisselle lavée, propre et
rangée, et les équipements spécifiques, notamment la balnéothérapie,
nettoyés et laissés dans un état d’hygiène satisfaisant. À défaut de
respect de ces obligations, des frais de nettoyage supplémentaires
pourront être facturés au locataire afin de couvrir les coûts de
remise en état du logement.
10- Utilisation d’Internet
L’accès à Internet mis à disposition du locataire est destiné à un
usage personnel et privé. Le locataire s’engage à utiliser ce service
dans le respect de la législation française en vigueur. Il demeure
seul responsable de l’utilisation qui en est faite, notamment en cas
de téléchargement illégal, de consultation de contenus illicites ou de
toute utilisation contraire aux lois et règlements en vigueur. Le
locataire s’engage expressément à respecter les dispositions de la loi
HADOPI relatives à la protection des droits d’auteur et des droits
voisins. Le loueur ne saurait être tenu responsable de tout usage
frauduleux, illégal ou non conforme du service Internet par le
locataire.
11 – Litiges
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes
CGV sera soumis au tribunal compétent du lieu du bien loué.
12- Propriété intellectuelle et protection du concept « Lomy »
L’ensemble des éléments, de toute nature, composant l’univers « Lomy »,
incluant notamment et sans que cette liste soit limitative, les
textes, contenus rédactionnels, photographies, vidéos, images fixes ou
animées, visuels, logos, marques, dénominations, noms commerciaux,
chartes graphiques, éléments sonores, supports de communication, ainsi
que l’identité visuelle, l’ambiance, la mise en scène, la
scénographie, la conception, l’agencement, le design, les plans, la
réalisation et l’architecture des logements « Lomy », sont protégés par
les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, du Code
civil, ainsi que par les conventions internationales en vigueur
relatives à la protection des droits d’auteur.
Ces éléments constituent des œuvres originales au sens des articles
L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et sont la
propriété exclusive de « Lomy », ou font l’objet de droits
d’exploitation régulièrement concédés à son profit.
Le concept « Lomy », incluant notamment l’expérience globale proposée,
l’organisation des espaces, l’aménagement intérieur et extérieur, les
choix esthétiques, architecturaux, décoratifs et sensoriels, la
cohérence visuelle et fonctionnelle des logements, ainsi que leur mode
de conception et de réalisation, est expressément reconnu comme un
concept original protégé, indépendamment de toute formalisation ou
dépôt.
Toute reproduction, représentation, communication au public,
diffusion, mise à disposition, adaptation, transformation,
modification, traduction, intégration, exploitation, commercialisation
ou utilisation, directe ou indirecte, totale ou partielle, de l’un
quelconque des éléments précités, par quelque procédé que ce soit, sur
tout support connu ou inconnu à ce jour, et à quelque fin que ce soit,
sans l’autorisation écrite, préalable et expresse de « Lomy », est
strictement interdite.
Toute copie, imitation, inspiration substantielle, reprise de
structure, d’agencement, d’identité ou d’expérience, même partielle,
du concept « Lomy » ou de ses éléments caractéristiques, est également
prohibée et sera susceptible de constituer un acte de concurrence
déloyale et/ou de parasitisme, indépendamment des actions en
contrefaçon.
Toute violation du présent article est susceptible d’engager la
responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux
articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle,
et pourra donner lieu à toutes mesures judiciaires utiles, incluant
notamment la cessation des agissements illicites, l’indemnisation du
préjudice subi et la publication judiciaire de la décision.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne
saurait être interprétée comme conférant au client, de manière
expresse ou implicite, un quelconque droit de propriété
intellectuelle, un droit d’usage, ou un droit d’exploitation sur tout
ou partie des éléments protégés appartenant à « Lomy ».
